lundi 3 octobre 2016

Avenant contrat de professionnalisation

Avenant contrat de professionnalisation

En cas de changement dans votre formation qui naurait pas t prvu par votre contrat de professionnalisation et qui entranerait des consquences sur un lment en particulier de ce dernier, vous devez conclure avec votre employeur un avenant au contrat, dans les limites de sa dure. En cas de signature d un contrat de professionnalisation, le cerfa 12434(ou cerfa EJ20) est un formulaire remplir en trois exemplaires : l un gard par l employeur, l autre remis l apprenti et le troisime transmis l OPCA (organisme). EN PRATIQUE Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est renforc (possibilit daugmenter la dure de la formation et du contrat, forfaits de prise en charge majors) pour : les jeunes de moins de ans sans qualification professionnelle reconnue (non titulaires du baccalaurat ou). Il est trs important de dfinir la date dentre en vigueur de lavenant, quelle soit postrieure ou antrieure la date de signature du contrat par les parties.


Laccs au compte est temporairement dsactiv pour maintenance. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salari. Bonjour, Mon employeur me propose de prolonger mon contrat de professionnalisation de deux mois (un Mastre Spcialis Management de la Scurit et des Risques Industriels, formation non inscrit au RNCP pour le faire il raye la date de fin du CDD sur le modle cerfa et modifie la date). En cas dinadquation, de modification dun lment du contrat ou de transfert du contrat de travail, lemployeur et le salari doivent conclure un avenant au contrat de professionnalisation, dans les limites de la dure de ce contrat. Il permet lacquisition dans le cadre de la formation continue dune qualification professionnelle (diplme, titre, certificat de qualification professionnelle) reconnue par ltat etou la branche professionnelle.


Modle Avenant Contrat Exemple type avenant un contrat Lavenant de prolongation : il a pour but de prolonger la dure du contrat Lavenant modificatif : il a pour but de modifier ou remplacer un article du contrat.

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