Obligations alimentaires

L obligation alimentaire s impose aux gendres et aux belles-filles selon l article 2du Code civil. Bonsoir tous, moi et mon pouse allons tre contraints de nous acquitter d une Obligation Alimentaire, (Art 2du C.C.) pour mon beau-pre, malade Alzheimer, et plac dans un tablissement de retraite spcialis. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de sparation.

Si vous restez oblig alimentaire malgr tout, sachez que vous pouvez demander une rvaluation du dossier, si votre situation ou celle du demandeur venait changer. Les enfants ont l obligation d aider un parent qui n est pas en mesure d assurer sa subsistance. Contrairement au sens commun, les aliments au sens juridique, couvrent non seulement la nourriture mais aussi tous les besoins fondamentaux des tres humains (logement, habillement, soins, etc).

Lobligation alimentaire est une partie importante de ce que la loi appelle la solidarit familiale. En clair, il vous est possible d chapper cette obligation alimentaire, mais seulement aprs avoir sollicit et obtenu l accord du juge. J ai vu une avocate gnraliste dans une maison du droit qui m a dit que je n avais pas donner ma copie de relev bancaire des comptes pargne. Le CCAS n a pas le droit et que cela fait partie du secret bancaire. Pour faciliter les calculs, on peut tlcharger la grille des barmes de pensions alimentaires.

Pour un dossier CCAS d obligation alimentaire, doit on donner une copie des comptes pargnes?

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C est-dire qu un gendre ou une belle-fille est lgalement oblig d aider ses beaux-parents (beau-pre ou belle-mre) dans le besoin. Voici les droits et les devoirs rciproques des parents et des enfants en matire d obligation. L obligation alimentaire entre parents et enfants est impose par le Code civil. Pour vous aider estimer le montant d une pension alimentaire, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de pension alimentaire mis en ligne par Le Particulier.

Cette obligation, dite obligation alimentaire, se traduit par une aide, en nature ou matrielle. La reconnaissance et lexcution dune dcision en matire dobligations alimentaires en vertu du prsent rglement nimpliquent en aucune manire la reconnaissance des relations de famille, de parent, de mariage ou dalliance qui sont lorigine des obligations alimentaires ayant donn lieu la dcision. Associer avec un chemisier cintre en popeline de coton, des sandales talons mi-hauts et un. Autorit parentale - D finition - Dictionnaire juridique D finition de Autorit parentale : La loi n 2002-3du remani laposarticle 371-du Code civil en disposant que Laposautorit parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit laposint r t de laposenfant.

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