Rectification acte de naissance algerie

Vous pouvez demander la rectification d un acte d tat civil s il contient une erreur ou une omission. Rectification nom ou prenom d une personne - Algerie Acte de naissance SExtrait et acte de naissance Carte d identit nationale Passeport biomtrique Fiche familiale Fiche individuelle d tat civil Livret de famille Certificat de rsidence Naissance Dcs Divorce Rectification du nom du pre ou de la mre Casier judiciaire Certificat de nationalit Carte d immatriculation consulaire. Prcisez votre ville ou votre code postal Le choix dune commune dclenchera automatiquement une mise jour du contenu. La rectification des erreurs dans les documents dtat civil.

La dure de validit de l acte de naissance est de dix (10) ans. Il peut tre retir auprs de nimporte quelle commune ou annexe administrative (pas ncessairement l o il a t transcrit) Dure de validit de l acte de naissance. N 1de lordonnance 70-du ). Demande de rectification d un acte d tat civil - Formulaire.

Dans le cadre de la simplification des dmarches administratives et la modernisation de ladministration, les ministres des Affaires trangres et de la Justice ont mis ont place une nouvelle procdure par voie lectronique pour acclrer le traitement des demandes de rectification des erreurs figurant sur les actes dtat civil algriens (actes de naissance, mariage et dcs). Le dpt des demandes de rectification lectroniques des erreurs contenues dans les actes de ltat civil par.

Il est aussi possible de demander la suppression du double tiret sparant un double nom. Dune pice attestant de la nationalit algrienne (carte consulaire, passeport, carte nationale didentit ou tout autre justificatif) de lintress ou du pre ou de la mre si la transcription concerne un enfant mineur (g de). Dans le cadre de l amlioration du service public et l allgement des procdures administratives, le Ministre de l Intrieur et des Collectivits Locales informe lensemble des citoyens quils pourront, partir du, demander la rectification de toute erreur porte sur leurs documents dtat civil, auprs de nimporte quelle commune du territoire national.

Rectification des actes dtat civil transcrits auprs des. Acte de naissance - Ou peut tre retir l acte de naissance? de deux (02) copies intgrales originales de lacte de naissance (dat de moins de trois mois). La rectification des actes dtat civil transcrits au consulat ne peut intervenir que sur ordonnance du tribunal de Sidi MHamed Alger, seule juridiction algrienne habilite rectifier les actes en question (Art.

Demandez maintenant votre acte de naissance en ligne ou votre acte d tat civil Nantes en quelques tapes simples que vous tes le titulaire de l acte ou une autre personne ayant le droit de demander l acte de naissance, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

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