Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base 2016

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2e al. La table permettant de fixer, partir du revenu disponible des parents et du nombre de leurs enfants, la valeur de leur contribution alimentaire de base, est celle prescrite lannexe I. du R glement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (chapitre C-2 r.

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Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base - Applicable compter du 1er janvier 20Keywords: Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base - Applicable compter du 1er janvier 20Created Date. 1) TABLE DE FIXATION DE LA CONTRIBUTION. TABLE DE FIXATION DE LA CONTRIBUTION ALIMENTAIRE R glement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants).

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