Saisir le médiateur de la république en ligne

Le Mdiateur de la Rpublique de Cte d Ivoire Aprs sa prise de fonction la tte de lInstitution Le Mdiateur de la Rpublique le mai dernier, M. Le traitement de la rclamation et les pouvoirs du Mdiateur Lorsque la rclamation qui lui a t transmise lui parat justifie, le. Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. Adama TOUNGARA a entrepris des visites de courtoisie et dchanges avec ses homologues, Prsidents des autres Institutions de la Rpublique. Aprs avoir sollicit un recours gracieux auprs des services dune administration (administration dtat, collectivits publiques territoriales, tablissements publics, si le dsaccord persiste ou en labsence de toute raction de ladite administration, ladministr peut saisir le Mdiateur de la Rpublique).

Si la rponse ne vous satisfait pas ou en l absence de rponse dans un dlai de mois (jours pour).

Un litige concernant (prciser ici seulement le motif ou la nature du litige m oppose en effet (prciser l administration concerne). Ainsi, aprs le Conseil Constitutionnel,.lire la suite. Le dlai de traitement de la rclamation varie, en fonction de sa complexit, entre deux et huit mois. Vous pouvez galement faire ici votre demande de mdiation en ligne, prfrer la demande par courrier. En cas de litige avec une administration (service ou organisme de ltat, collectivit territoriale, etc.

Je soussign (prciser prnom nom ai l honneur de solliciter de votre trs haute bienveillance la transmission de ce courrier, et du dossier qui l accompagne, au mdiateur de la Rpublique.

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Valider la recherche dans le site Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Saisir en ligne le mdiateur de la SNCF Le lien vers cette page a t envoy avec. Le cot du traitement du dossier La saisine du Mdiateur de la Rpublique est gratuite. En cas de litige avec l administration, le Mdiateur de la Rpublique, aujourd hui devenu Dfenseur des droits, peut tre saisi gratuitement par chaque administr.

En France, le Mdiateur de la Rpublique est une autorit administrative indpendante ayant exist entre 19et 2011. Vous pouvez saisir le Dfenseur des droits ou un de ses dlgus. Son but est de vous informer sur la mdiation comme moyen pratique de rgler un litige persistant avec une administration de ce ministre.

Son intervention est soumise plusieurs conditions et certaines formalits accomplir par le demandeur. Le Mdiateur de la Rpublique est charg damliorer, par son action, les relations des citoyens avec ladministration.

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