mardi 6 février 2018

Personne physique ou morale

Personne physique ou morale

On distingue deux sortes de personnes morales : les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit priv. La diffrence des personnes physiques, il existe plusieurs. La personne physique ou morale laquelle les donnes personnelles.


Toute personne physique ou morale peut dposer un dessin ou un modle. A contrario, certaines entits ne sont pas des personnes morales. Any natural person or legal entity can file a design application.

Une personne physique est une personne qui a une capacit juridique, c est dire qu elle a des droits et des devoirs. La personne morale a une personnalit juridique, les mmes droits quune personne physique, elle peut acheter et vendre des biens, possder un patrimoine et conclure. The natural or legal person to whom the Personal Data.


Une personne morale est un gpement de personnes ou tablissements organiss en vue d un intrt spcial. Une personne physique prend des dcisions seule. Le terme de personne physique est utilis en opposition avec le terme juridique de personne morale qui dsigne une entit (une socit, un groupe, etc.).


Une personne morale est gnralement constitue par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s agir d un regroupement de biens ou d une personne morale constitue par la volont d une seule personne. Les formalits se trouvent rduites peu de chose pour une personne physique. La prise de dcision au sein d une entreprise : la prise de dcision pour une personne morale peut se rvler trs complexe du fait d un nombre d associs important (hors cas de socit associ unique).

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La personne morale est galement titulaire de droits et obligations, linstar de la personne physique, ou des personnes physiques et morales qui la composent. La personne morale doit tre distingue de la personne physique. C est notamment le cas d une indivision, d un fonds de commerce, ou d une unit conomique et sociale, qui ne jouissent pas de la personnalit morale. Certains droits sont communs aux personnes morales et physiques, d autres spcifiques l une des deux catgories. Toute personne physique ou morale, notamment celle.


Une personne morale est un regroupement de personnes, quelles soient physiques ou morales, travaillant ensemble vers un but commun, notamment la tte dune socit.

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